Observations (2)
Numéro de gestion : 1976A00104
1È- JUGEMENT DU 30/01/81 PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE. NOMME : - JUGE COMMISSAIRE : M. PAMARD - SYNDIC : ME RIPERT (22 RUE ARMAND DE PONTMARTIN 84000 AVIGNON) ORDONNE L'APPOSITION DES SCELLES PARTOUT OU BESOIN SERA 2È- JUGEMENT DU 23/10/81 TRANSFORME EN LIQUIDATION DES BIENS LE REGLEMENT JUDICIAIRE. REPORTE AU 30 JUILLET 1979 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. MAINTIENT : - JUGE COMMISSAIRE : M. PAMARD - SYNDIC : ME RIPERT 3È- JUGEMENT DU 06/11/87 PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
06/11/1987
Numéro de gestion : 1976A00104
Radiation du RCS le 06/11/1987 avec effet au 06/11/1987 JUGEMENT DU 06/11/87 PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
