Observations (5)
30/10/1990
Numéro de gestion : 2000B70848
PAR SUITE DE FUSION DE LA SA GCPR DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ECUISSES,ZA DU TGV,FONDS DE COMMERCE RATTACHE A L'ACTIVITE PRINCIPALE PUBLICATION : COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 23/10/90 MONTANT : 1 901 119.08 FRS A COMPTER DU 13/09/90
18/03/1994
Numéro de gestion : 2000B70848
ACHAT DE CLIENTELE D'UN FONDS SIS AU MANS ET RATTACHEE A ECUISSES DE YVART CHRISTIAN RCS LE MANS A 303 208 433 POUR UN MONTANT DE 150 000 FRS A COMPTER DU 30/11/93 POUR UN FONDS DE FABRICATION D'ARTICLES ORTHOPEDIQUES OPPOSITIONS : SIEGE DU FONDS VENDU PUBLICATION : LE JOURNAL DE LA SARTHE DU 24/01/94
12/12/2000
Numéro de gestion : 2000B70848
ACHAT D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE EXERCEE SIS ZONE D'ACTIVITE DU TGV A ECUISSES AU PRIX DE 400 000 FRS PRECEDENT EXPLOITANT :SA PAJON 12 RUE DES CARMES 75005 PARIS LES PETITES AFFICHES DU 22 NOVEMBRE 2000 ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE VENTE ET REPARATION DE MATERIELS PODOLOGIQUES (MEDICAL ET PARAMEDICAL) OPPOSITIONS : AU SIEGE DU FONDS DONT DEPEND L'ACTIVITE CEDEE : SA PAJON 12 RUE DES CARMES 75005 PARIS Date d'effet : 01/11/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B70848
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B70848
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NO SIRET : 300.984.598.00049 CODE APE : 331B
