Observations (3)
12/02/1993
Numéro de gestion : 2002B00087
Changement de dénomination Continuation de la société malgré un actif net inférieur à la moitie du capital social à compter du 26/06/92
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002B00087
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2002B00087
du 1er juillet 1974 au 26 septembre 1986 le fonds principal a été exploité par la société en tant que locataire gérante, la société acquis le fonds par apport à compter du 26 septembre 1986
