Numéro de gestion : 1974B00636
SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.
01/02/1995
Numéro de gestion : 1974B00636
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :31 OCTOBRE 1994
29/12/1998
Numéro de gestion : 1974B00636
A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1998 ACHAT D'ELEMENTS FONDS QUI SERONT EXPLOITES AU 6 RUE LHOMOND A PARIS 5EME - ELEMENS FONDS ACQUIS :TITRES, MARQUE ET DROITS ATTACHES A LA REVUE "TECHNIQUES ET ARCHITECTURE" ET MATERIELS ET MOBILIERS - PRECEDENT EXPLOITANT : ALTEDIA SA, RCS PARIS B331290858 - AU PRIX STIUPULE DE 2500000 FRANCS - JOURNAL : LA VIE JUDICIAIRE DU 30 SEPTEMBRE 1998 - OPPOSITIONS : AU FONDS VENDU
29/12/1998
Numéro de gestion : 1974B00636
A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1998 ACHAT D'ELEMENTS FONDS DE COMMERCEQUI SERONT EXPLOITES AU 6 RUE LHOMOND A PARIS 5EME - PRECEDENT EXPLOITANT : GEM SA, RCS PARIS B722016185 - AU PRIX STIPULE DE 2560000 FRANCS - JOURNAL : LA VIE JUDICIAIRE DU 17 JUILLET 1998 -OPPOSITIONS : AU FONDS VENDU.- ELEMENTS FONDS ACQUIS : TITRE, MARQUE ET DROITS ATTACHES A LA REVUE "ARCHITECTURE D'AUJOURD'HUI"ET MATERIELS ET MOBILIERS D'EXPLOITATION DE LA REVUE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1974B00636
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
14/08/2003
Numéro de gestion : 1974B00636
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 14.08.2003.
26/08/2003
Numéro de gestion : 1974B00636
JUGEMENT DU 26.08.2003. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 032819, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 26.12.2003, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03.02.2003, JUGE COMMISSAIRE M.D'ARJUZON, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.VERCKEN, REPRESENTANT DES CREANCIERS ME LE DOSSEUR 12 RUE PERNELLE 75004 PARIS, ADMINISTRATEUR ME GORINS 10 RUE DE LA GRANGE BATELIERE 75009 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES: 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
29/12/2003
Numéro de gestion : 1974B00636
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23.12.2003 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 26.12.2003
28/04/2004
Numéro de gestion : 1974B00636
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26.04.2004 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 26.08.2004 ADMINISTRATEUR ME GORINS 48 RUE LAFAYETTE 75009 PARIS AVEC POUR MISSION DE D'ASSISTER
11/08/2004
Numéro de gestion : 1974B00636
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 10.08.2004 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 26.08.2004
29/12/2004
Numéro de gestion : 1974B00636
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 28.12.2004 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 26.12.2004
30/12/2004
Numéro de gestion : 1974B00636
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 28.12.2004 NOMMANT M.SOUTUMIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
08/02/2005
Numéro de gestion : 1974B00636
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 07.02.2005, ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION , DESIGNE M PLACE JEAN-MICHEL COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. FIXE LA DUREE DU PLAN : 10 ANS, NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME GORINS 48 RUE LAFAYETTE 75009 PARIS, MET FIN A LA MISSION DE, ME GORINS 48 RUELAFAYETTE 75009 PARIS, , MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME LE DOSSEUR 12 RUE PERNELLE 75004 PARIS, NOM DU JUGE COMMISSAIRE: M.D'ARJUZON, SOUS LE NUMERO 032819
04/02/2008
Numéro de gestion : 1974B00636
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22.01.2008 modifie le plan de continuation
24/04/2008
Numéro de gestion : 1974B00636
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 24.04.2008, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 081276, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 24.10.2006, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M.AGNIEL , LIQUIDATEUR SCP B.T.S.G EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS 87 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
