Observations (4)
Numéro de gestion : 2004B50092
Dépôt initial des statuts dépôt de l'acte au greffe le 29 avril 2004 -No A445 - l'agriculteur normand du 01 avril 2004
13/02/2019
Numéro de gestion : 2004B50092
Radiation du RCS de Caen le 13/02/2019 avec effet au 19/12/2008
13/02/2019
Numéro de gestion : 2004B50092
Dissolution à compter du 19/12/2008 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 19/12/2008, liquidateur : Jean-Jacques BERGEZ, siège de la liquidation : Zone Industrielle Route d'Aizy 14420 Potigny, parution de la publicité légale : La Manche Libre en date du 17/02/2018
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004B50092
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
