Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974A60120
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1974A60120
A COMPTER DU 4 AOUT 1980 : MME LAMOTHE ARLETTE ELIANE, EPOUSE CAPMAS HENRI, NEE LE 16 JANVIER 1935 A PENNE D'AGENAIS (LOT ET GARONNE), FRANCAISE DECLARE COLLABORER EFFECTIVEMENT A L'ACTIVITE DE SON CONJOINT SANS ETRE REMUNEREE ET SANS EXERCER AUCUNE AUTRE ACTIVITE PROFESSIONNELLE EN DATE DU 21 MAI 1985 MODIFICATION AU R.C.S. CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL A COMPTER DU 28.04.82 NOUVEAU CONTRAT : ACTE DE ME BOUNEL NOTAIRE A VILLENEUVE SUR LOT, EN DATE DU 28 AVRIL 1982 (ANCIEN REGIME CTE DE BIENS REDUITE AUX ACQUETS) CONJOINT COLLABORATEUR : A COMPTER DU 04.08.80 CAPMAS NEE LAMOTHE ELIANE NEE LE 16.01.35 A PENNE D'AGENAIS DU 28 JUIN 1985 MODIFICATION : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A CAPMAS FRANCIS DU 15 MAI 1985 AU 14 MAI 1994
