Observations (9)
01/08/1990
Numéro de gestion : 1977A70028
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON SUR SAONE (71) EN DATE DU 20 MAI 1980 A HOMOLOGUE L'ACTE DE MAITRE BIZOLLON NOTAIRE A MONTCENIS (71) DU 18.02.1990 MODIFIANT LE REGIME MATRIMONIAL DES EPOUX VAILLEAU MAZILLE QUI DEVIENT LA SEPARATION DE BIENS
21/11/1990
Numéro de gestion : 1977A70028
ATTRIBUTION DU FONDS A M VAILLEAU SUITE AU CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL DES EPOUX VAILLEAU MAZILLE A DATER DU 20.05.1980 LIQUIDATION PARTAGE MAITRE BIZOLLON NIRE A MONTCENIS (71) DU 29.10.1980 LA RENAISSANCE DU 15.11.1980
15/03/2000
Numéro de gestion : 1977A70028
SUITE A FUSION, CLASSEMENT IMMATRICULATION AUTUN SOUS NUMERO RCS LE CREUSOT A COMPTER DU 01/01/2000
26/03/2003
Numéro de gestion : 1977A70028
FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS RUE DE LA GARE A 71190 ETANG SUR ARROUX PAR DISPARITION Date d'effet : 29/08/1988
23/06/2004
Numéro de gestion : 1977A70028
MODIFICATION DU DOMICILE PERSONNEL : 46 CHE DU POINT DE VUE A 71670 SAINT PIERRE DE VARENNES A COMPTER DU 24.04.1998 MODIFICATION DE LA SITUATION MATRIMONIALE : VEUF DE MME PAULETTE MAZILLE A COMPTER DU 05.03.1998 Date d'effet : 05/03/1998
23/06/2004
Numéro de gestion : 1977A70028
MODIFICATION DES PRINCIPALES ACTIVITES : LOUEUR DE FONDS : PLATRERIE PEINTURE VITRERIE REVETEMENTS DE SOLS VENTE PAPIERS PEINTS FONDS MIS EN LOCATION GERANCE A LA SARL PIERRE VAILLEAU - CREPI DOCUMENTS AP DU 21.05.2004 Date d'effet : 01/05/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977A70028
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1977A70028
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : - NUMERO SIRET : 301 068 268 00020 - CODE A P E : 702C ************ L'ENTREPRISE PIERRE VAILLEAU EN NOM PERSONNEL DEPUIS LE 01/07/1974 A ETE MISE EN LOCATION GERANCE A LA SARL PIERRE VAILLEAU - CREPI A COMPTER DU 01/05/2004
26/11/2019
Numéro de gestion : 1977A70028
Radiation - Vente du fonds avec effet au 01/11/2019
