27/10/2006
Numéro de gestion : 1974B00037
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 20/10/2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/05/2007, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
05/05/2006
Numéro de gestion : 1974B00037
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 05/05/2006 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 25/04/2006...Juge commissaire : Monsieur GROSDIDIER Jean Charles,Juge commissaire suppléant : Monsieur PAGET Hervé Mandataire judiciaire : SCP LECLERC ET MASSELON 6 RUE ROUGET DE LISLE 39001 LONS LE SAUNIER BP 71 , Administrateur judiciaire : Maître PICARD Maurice 22 RUE CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 05/11/2006 .
20/04/2007
Numéro de gestion : 1974B00037
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 20/04/2007 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/10/2007, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
19/10/2007
Numéro de gestion : 1974B00037
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 19/10/2007 arrêtant le plan de continuation.
16/04/2010
Numéro de gestion : 1974B00037
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 16/04/2010 prononçant la la résolution du plan et la liquidation judiciaire immédiate poursuite d'activité autorisée 16/06/2010. Date de cessation des paiements : 14/10/2009. Liquidateur-judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER.
31/05/2010
Numéro de gestion : 1974B00037
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 28/05/2010 arrêtant le arrêtant le plan de cession.
01/06/2010
Numéro de gestion : 1974B00037
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 28/05/2010 prononçant la prolongation de la poursuite d'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire autorisée jusqu'au 16/07/2010.
23/07/2010
Numéro de gestion : 1974B00037
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 23/07/2010 prononçant la prolongation de la poursuite d'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire autorisée jusqu'au 16/09/2010.
13/05/2013
Numéro de gestion : 1974B00037
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 13/05/2013 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
20/01/2014
Numéro de gestion : 1974B00037
Ordonnance du Président en date du 20/01/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MEAR Yves en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
22/01/2016
Numéro de gestion : 1974B00037
Ordonnance du Président en date du 21/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BERTRAND Claude en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
15/12/2017
Numéro de gestion : 1974B00037
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 15/12/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
15/12/2017
Numéro de gestion : 1974B00037
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 15/12/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
