Observations (8)
28/10/1992
Numéro de gestion : 1984B00073
Réduction du capital CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPTIAL A COMPTER DU 07/08/92
17/03/1995
Numéro de gestion : 1984B00073
Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 17/03/95. A COMPTER DU 17/03/95
21/03/1995
Numéro de gestion : 1984B00073
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 20/03/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE 2 - REGIME SIMPLIFIE), DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR JACQUES DUCHESNE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE JEAN-PIERRE GROSSETTI 3, BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 17/03/95.
08/06/1995
Numéro de gestion : 1984B00073
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 07/06/95, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE SOCIETE BJL FINANCE QUI SE SUBSTITUERA A UNE SOCIETE DENOMMEE "SARL SOCIETE NOUVELLE TETRABA". ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN :MAITRE JEAN-PIERRE GROSSETTI 3, BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE A COMPTER DU 07/06/95
13/01/2004
Numéro de gestion : 1984B00073
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 12/01/2004, Monsieur Jean-Pierre VACHEZ A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 12/01/2004
11/01/2006
Numéro de gestion : 1984B00073
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/01/2006, Monsieur Philippe LEDOUX A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 10/01/2006
23/05/2012
Numéro de gestion : 1984B00073
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 22/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 22/05/2012
Numéro de gestion : 1984B00073
CETTE SOCIETE A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE AVENUE HENRI LOUBET 13127 VITROLLES OU ELLE AVAIT COMMENCE SON ACTIVITE EN DATE DU 28 MAI 1969. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 58 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 964.00 EUR
