Observations (8)
17/10/2018
Numéro de gestion : 1974A00524
Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 17/10/2018 a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif, 1988/01396.
Numéro de gestion : 1974A00524
-MOD. D'OFFICE DU 2/12/1988 : 23 NOVEMBRE 1988 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE PRONON- CANT L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA PERSONNE SUS-NOMMEE DATE PROVISOIRE DE CESSATION DESPAIEMENTS FIXEE AU 23 NOVEMBRE 1988 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERTRAND 206 RUE NATIONALE A LILLE. -MOD. D'OFFICE DU 11/01/1989 : 21 DECEMBRE 1988 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE PRONON- CANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SUS- NOMMEE LIQUIDATEUR : ME BERTRAND 206 RUE NATIONALE LILLE.
12/10/1999
Numéro de gestion : 1974A00524
-MODIFICATION D'OFFICE DU 12/10/1999 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 11/10/1999 NOMMANT Monsieur PATOUT Denis en qualité de Juge Commissaire Suppléant.
10/05/2000
Numéro de gestion : 1974A00524
-MODIFICATION D'OFFICE DU 10/05/2000 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 09/05/2000 nommant Monsieur PATOUT Denis en qualité de JUGE COMMISSAIRE en remplacement de Monsieur GAUTIER Rémy.
27/04/2001
Numéro de gestion : 1974A00524
-MODIFICATION D'OFFICE DU 27/04/2001: Jugement duTribunal de Commerce de LILLE du 25/04/2001 nommant MME MASQUELIER Bernadette en qualité de Juge Commissaire Suppléant.
26/06/2001
Numéro de gestion : 1974A00524
-MOD. D'OFFICE DU 26/06/2001 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 22/06/2001 nommant Monsieur le Président MONTAIGNE Jean-Claude en qualitéde Juge-Commissaire suppléant en remplacement de Madame MASQUELIER Bernadette.
10/07/2001
Numéro de gestion : 1974A00524
MOD.D'OFFICE DU 10/07/2001 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 28/06/2001 NOMMANT Maître SOINNE B, associé de SELARL B & N SOINNE 68, Avenu e du Peuple Belge 59350 LILLE EN QUALITE DE LIQUID ATEUR en remplacement de : Maître BERTRAND Jacques
07/03/2006
Numéro de gestion : 1974A00524
-MOD. D'OFFICE DU 07/03/2006 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 28/02/2006 : En suite de sa démission Monsieur MONTAIGNE Jean-Claude n'est plus Juge-Commissaire suppléant dans la procédure de la sus-nommée.
