Observations (3)
18/12/1992
Numéro de gestion : 1974A00133
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE MONTAUBAN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR GALLOIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ENJALBERT JEAN CLAUDE A MONTAUBAN 13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30 NOVEMBRE 1992 A COMPTER DU 16.12.92
18/12/1992
Numéro de gestion : 1974A00133
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE MONTAUBAN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE MAINTENU : MR GALLOIS LIQUIDATEUR : ENJALBERT JEAN CLAUDE A COMPTER DU 16.12.92
24/10/1996
Numéro de gestion : 1974A00133
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A CLOTURE LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 23.10.96
