Observations (9)
28/11/1988
Numéro de gestion : 1963B00011
Continuation de la societe malgre un actif net devenu inferieur a la moitie du capital (assemblee du 29 OCTOBRE 1988).
24/12/1988
Numéro de gestion : 1963B00011
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 20 DECEMBRE 1988 prononcant le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (regime general) - Date de cessation des paiements : 20 DECEMBRE 1988 - Representant des creanciers : Me CHAMBRION - 33 rue de la Commanderie a NANCY - Tel: 83 27 10 64. Date d'effet : 20/12/1988
24/06/1989
Numéro de gestion : 1963B00011
Prolongement de la période d'observation (RJ) MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 20 JUIN 1988 prolongeant jusqu'au 20 DECEMBRE 1989 la periode d'observation dans la procedure de Redressement Judiciaire. Date d'effet : 20/06/1989
12/08/1989
Numéro de gestion : 1963B00011
Plan de redressement : continuation MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 08 AOUT 1989 arretant le plan de continuation dans la procedure de redressement judiciaire - Commissaire au plan : Me BAYLE - 4 Allee du Bois Champelle 54500 VANDOEUVRE - Tel: 83 28 38 90. Date d'effet : 08/08/1989
15/10/1993
Numéro de gestion : 1963B00011
Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire MODIFICATION D'OFFICE//DU 5 OCTOBRE 1993 - Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS constatant la resolution du plan et ouvrant une nouvelle procedure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE (regime general) - Date de cessation des paiements : 24 DECEMBRE 1992 - Representant des creanciers : Me ROY a CHATEAU THIERRY - 9, avenue de Soissons - Administrateur : Me LORBAT a METZ - 133, route de Lorry Date d'effet : 05/10/1993
04/02/1994
Numéro de gestion : 1963B00011
Changement d'un organe de procédure MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 14 Janvier 1994, designant la SCP DARROUSEZ et BONDROIT en la personne de Me Pierre DARROUSEZ - 22-24, avenue du Peuple Belge 59000 LILLE en qualite d'Administrateur judiciaire en remplacement de Me LORBAT Date d'effet : 14/01/1994
18/02/1994
Numéro de gestion : 1963B00011
Plan de redressement : cession MODIFICATION D'OFFICE//DU 4 FEVRIER 1994- Jugement du tribunal de commerce de SOISSONS ( Aisnes) arretant le plan de cession Commissaire a l'execution du plan: Me ROY- 9 avenue de Soissons 02400 CHATEAU THIERRY Date d'effet : 04/02/1994
09/08/1995
Numéro de gestion : 1963B00011
Vente du fonds principal sis a LUNEVILLE - 6 et 8, avenue du 30e Groupe de Chasseurs a la SA FISCHER LORRAINE RCS NANCY B 394 282 321 a compter du 4 FEVRIER 1994
25/08/2010
Numéro de gestion : 1963B00011
Du 16 Juillet 2010 - Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS prononçant la clôture du plan de cession.
