Observations (4)
22/11/1985
Numéro de gestion : 1974A70033
- NOUVELLE ACTIVITE FABRIATION INDUSTRIELLE DE PATISSERIE CONFISERIE CHOCOLATERIE ET VENTE SUR LES FOIRES ET LES MARCHES DANS UN RAYON DE MOINS DE 20 KM A DATER DU 01.11.1974
30/06/1987
Numéro de gestion : 1974A70033
NOUVELLE ACTIVITE : FATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES DIVERS (BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE GLACES) VENTE SUR LES FOIRES ET MARCHES A DATER DU 01.06.1987
06/01/1988
Numéro de gestion : 1974A70033
CESSATION DE L'ACTIVITE LE 30.09.1987 DEVIENT : LOUEUR D'UN FONDS DE FABRICATION ET VENTE DE PATISSERIE FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A SARL CLEMENT PATISSERIE PANIFICATION DONT LE SIEGE SOCIAL EST 18 RUE DE SAINT FIRMIN LE CREUSOT A DATEZR DU 01.10.1987
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974A70033
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
