Observations (4)
07/03/1986
Numéro de gestion : 1974B40021
CESSION DE PARTS PAR MME BRONNE NICOLE AU PROFIT DE MME BRONNE MARTINE DEMISSION DE SES FONCTIONS DE MME BRONNE NICOLE MME BRONNE MARTINE GERANTE UNIQUE A EPOUSE LE 28/04/75 A TADEN M GROSNIER JEAN (CONTRAT DE ME CHAPRON DU 11/04/75) MODIFICATION DE LA DATE DE L'EXERCICE SOCIAL - L'ANNEE SOCIALE COMMENCE LE 01/10 ET FINIT LE 30/09 DE L'ANNEE SUIVANTE AU LIEU DE SUIVRE L'ANNEE CIVILE. PRECISE QUE LA GERANTE DEMISSIONNAIRE BRONNE NICOLE S'EST MARIEE LE 15/01/77 A DINAN AVEC LEGENDRE CLAUDE (CONTRAT RECU PAR ME CHAPRON LE 07/01/77) - A COMPTER DU 01/01/86 - ACTE DE ME GAUTREAU A DINAN EN DATE DU 17/01/86 - DEPOT ACTES LE 07/03/86 Nø 144 - HEBDOMADAIRE D'ARMOR DU 01/02/86
22/06/1990
Numéro de gestion : 1974B40021
VENTE DU FONDS A MME CARO DOMINIQUE A COMPTER DU 30/04/90 LA SOCIETE EST ACTUELLEMENT SANS ACTIVITE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974B40021
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1974B40021
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
