Observations (8)
15/01/2009
Numéro de gestion : 1974A50096
Cessation d'activité Radiation : Cessation complète d'activité
Numéro de gestion : 1974A50096
CODE GAGI - Date de cessation : 09/12/2008. - Sort du fonds : Disparition du fonds.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974A50096
(Divers) Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Epernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Reims par le décret no 2008-146 du 15 février 2008.
15/07/2008
Numéro de gestion : 1974A50096
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de Epernay du 15/07/2008 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 15/01/2009. Mandataire Judiciaire : SCP Crozat - Barault - Maigrot en la personne de Maitre Crozat Jean-François 17 quai de la villa 51200 Epernay --------------------------------------------------
08/09/2008
Numéro de gestion : 1974A50096
(Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de Epernay du 01/09/2008 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/01/2009.
14/10/2008
Numéro de gestion : 1974A50096
(Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de Epernay du 14/10/2008 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/01/2009.
09/12/2008
Numéro de gestion : 1974A50096
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de Epernay du 09/12/2008 prononçant la conversion en liquida- tion judiciaire. Liquidateur : SCP Crozat - Barault - Maigrot en la personne de Maitre Crozat Jean-François 17 quai de la villa 51200 Epernay
29/06/2017
Numéro de gestion : 1974A50096
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 28 JUIN 2017, le Tribunal de Commerce de REIMS a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de Monsieur LEBAS Francis (procédure ouverte le 15 JUILLET 2008 ) Date d'effet : 28/06/2017