Observations (4)
Numéro de gestion : 1974A60160
CONJOINT COLLABORATEUR : FASQUEL Martine NE(E) LE 23/08/1952 A ZOUAFQUES (62)
21/08/2007
Numéro de gestion : 1974A60160
: --- MENTION CONJOINT COLLABORATEUR CONJOINT COLLABORATEUR A COMPTER DU 01/07/2007 :MME HARLAY NEE FASQUEL MARTINE - DATE D'EFFET : 01/07/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974A60160
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974A60160
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
