Observations (3)
10/10/1996
Numéro de gestion : 1987A14650
Le tribunal de commerce de Bobigny , a prononcé en date du 07/10/1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 1216/96 , date de cessation des paiements le 07/04/1995 , et a désigné juge commissaire Mr Rouyer , juge commissaire suppléant Mr Dalmasso. , représentant créanciers Me Giffard Frédéric 54 rue rêne Camier 93011 Bobigny cedex , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 07/02/1997 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
07/11/1996
Numéro de gestion : 1987A14650
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 04/11/1996 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 1216/96 , désigne liquidateur Me Giffard Frédéric 54 rue rêne Camier 93011 Bobigny cedex , allonge le délai de déclaration des créances pour une durée de 4 mois à compter de la parution au Bodacc du jugement d'ouverture , nom du juge-commissaire Mr Rouyer, juge Sup Mr Dalmasso
06/02/2006
Numéro de gestion : 1987A14650
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY En date du 06/02/2006 Nommant M. SEROR en qualité de juge commissaire Et M. MAINCENT F. en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement des juges commissaires précédemment désignés