Observations (10)
04/10/1996
Numéro de gestion : 1974B00042
NOMINATION DE MR TENAND PASCAL EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL A COMPTER DU :01/10/95
15/06/1998
Numéro de gestion : 1974B00042
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 10 JUIN 1998
23/09/1994
Numéro de gestion : 1974B00042
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE A 5 041 260 FRS NOMINATION DE MR GEFFROY R. EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MME FOUDRINIER D. NOMINATION DE MR LESNE D. EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR DUAULT P. A COMPTER DU :30/06/94
15/06/1998
Numéro de gestion : 1974B00042
Faillite non personnelle SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12 JUIN 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL. A NOMME MONSIEUR LEMORDAN JEAN JACQUES COMME JUGE-COMMISSAIRE A NOMME MONSIEUR LE BOURHIS GERARD COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A NOMME MAITRE DAVID, 4 RUE GEORGES BIZET 22000 SAINT-BRIEUC COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A NOMME MAITRE ROBERT, 4 COURS RAPHAEL BINET 35000 RENNES COMME ADMINISTRATEUR A FIXE AU 25/05/98 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS
09/02/1999
Numéro de gestion : 1974B00042
NOMINATION DE LA SOCIETE AEC COMMISSARIATS EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR GEFFROY ROBERT DEMISSIONNAIRE NOMINATION DE MR GOURDON JEAN YVES EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR LESNE DANIEL DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU :12/01/99
18/03/1999
Numéro de gestion : 1974B00042
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 JANVIER 1999 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN A COMPETENCE COMMERCIALE A DESIGNE MONSIEUR VINCENT TURBEAUX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR LEMORDAN ET MADAME TOURET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR LE BOURHIS
03/05/1999
Numéro de gestion : 1974B00042
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 MARS 1999 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN A COMPETENCE COMMERCIALE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA TENAND POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS.
14/06/1999
Numéro de gestion : 1974B00042
PAR JUGEMENT EN DATE DU 1 JUIN 1999, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE DINAN A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS. Date d'effet : 01/06/1999
14/03/2000
Numéro de gestion : 1974B00042
CONCERNE LE FONDS SIS A PLOUFRAGAN 22440, ZI LES CHATELETS : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR TENAND BERNARD ET REPRISE DU FONDS PAR SON PROPRIETAIRE Date d'effet : 30/07/1999
Numéro de gestion : 1974B00042
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 041 260.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 768 535.13 EUR
