Observations (1)
Numéro de gestion : 1981A00206
SUITE MODE D'EXPLOITATION DU FONDS : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE PAR LE PROPRIETAIRE A LA SARL SOTERMIC RCS BOURG B 321 335 044 DU 01.01.81 AU 31.12.83 RENOUVELABLE A SON TERME D'ANNEE EN ANNEE SAUF DENONCIATION SUITE DATE DU COMMENCEMENT D'EXPLOITATION : (REGULARISATION) PRECEDEM- MENT IMMATRICULE AU REPERTOIRE DES METIERS 301 315 115 A PERONNAS - 31.7.83 A BOURG EN BRESSE
