Observations (3)
03/01/1974
Numéro de gestion : 1974B00004
Historique des observations depuis le 03/01/1974 : PUBLICITE STATUTS: LE PARISIEN LIBERE -
03/01/1974
Numéro de gestion : 1974B00004
: MENTION D'OFFICE DU 21 NOVEMBRE 1983 : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT DU 9 NOVEMBRE 1983, DECLARE COMMUN A LA SARL DECOR HOME 77 ET A LA SARL DECOR HOME 91, LA LIQUIDATION DES BIENS PRONONCEE LE 21 AVRIL 1982, DE LA SOCIE- TE LA MAISON DES CUISINES SARL. EN CONSEQUENCE, PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SARL DECOR HOME 77 ET DE LA SARL DECOR HOME 91. DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SUR LES DERNIERS ERRE- MENTS DE LA PROCEDURE SOUS UNE SEULE MASSE ACTIVE ET PASSIVE ET SOUS LES QUALITES SUIVANTES : 1)- SARL LA MAISON DES CUISINE- CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DE CRETEIL- 94000 CRETEIL - 2)- SARL DECOR HOME 77 44 RUE RENE POUTEAU -MELUN- 3)- SARL DECOR HOME 91-CENTRE COMMERCIAL D'EVRY - 91000 EVRY- MAINTIENT MONSIEUR BILLECARD JUGE-COMMISSAIRE, MAITRE REGNARD SYNDIC,169 RUE SAINT JACQUES PARIS- DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 22 MAI 1980 . MENTION D'OFFICE DU 6 MARS 1984 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.2.84, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS LAISSE LES OPERATIONS DE LA LI- QUIDATION DES BIENS PRONONCEE LE 9.11.83. PAR LEDIT TRIBUNAL A L'EGARD DE : SARL DECOME HOMME 91 SIEGE SOCIAL A EVRY CC SUI- VRENT LEURS COURS DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL SUITE AU JUGEMENT RENDU PAR CE DERNIER LE 15.9.83. ET DIT QU'IL Y A LIEU A JONCTION DES DEUX PROCEDURES OUVERTES A L'ENCONTRE DE : - SARL LA MAISON DES CUISINES CC REGIONAL DE CRETEIL, - SARL DECOR HOME 77 44 RUE RENE POUTEAU A MELUN. EN CONSEQUENCE, MAINTIENT SOUS UNE SEULE MASSE AC- TIVE ET PASSIVE LES OPERATIONS DE LA LIQUIDA- TION DES BIENS DE CES DEUX SOCIETES LESQUELLES SE- RONT SUIVIES PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS MAINTIENT MR BILLECARD JUGE-COMMISSAIRE ET ETUDE DE ME REGNARD SYNDIC 169 RUE ST JACQUES A PARIS.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1974B00004
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001