Observations (4)
30/04/1974
Numéro de gestion : 1974B50029
Historique des observations depuis le 30/04/1974 : --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 13/04/1974
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974B50029
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/09/2009
Numéro de gestion : 1974B50029
: CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE A COMPTER DU 31/07/2009 : ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - NOUVELLE FORME JURIDIQUE: SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE.
Numéro de gestion : 1974B50029
Observations concernant l'établissement situé route de Saint Etienne, ZI le Forum 42110 Feurs : Observation depuis le 30/04/1974 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 10 000 F A COMPTER DU 01.01. 96 DEJA CONSTITUEE, TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE 11 RUE DE LA LOIRE A FEURS 42110 A COMPTER DU 01.10.99. --- Election de domicile pour les oppositions : ETUDE DE ME CHATAGNON NOTAIRE A FEURS 42110 EXPLOITATION DIRECTE FONDS EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 31. 12.95. *** Ancien(s) propriétaire(s) : CUISSON CLAUDE - Réf. immatriculation : A *** Journal d'annonces légales : LE PAYSAN DE LA LOIRE en date du 12/04/1996 *** Précédent Exploitant : CUISSON CLAUDE - RCS : A
