22/10/1975
Numéro de gestion : 1975B00089
Historique : JOURNAL PUBLICATEUR: L'OISE LIBEREE - DEPOT ACTE CONSTITUTION: LE 27.03.74 AU T.C. DE P ARIS JOURNAL: ST DENIS REPUBLICAIN DU 22.03.74 -Mi se en harmonie des statuts avec la loi du 15 mai 2 001 dite NRE. -Acquisition d'un fonds de commerce sis à TREMBLAY EN FRANCE (93297) 27/29 rue Henri F arnan en date du 14/10/2003, exploité à Z I d'Angl eterre 60570 ANDEVILLE. Publication de la cession :Les Annonces de la Seine. Précédent exploitant : HOURDAIN INDUSTRIE (RCS BOBIGNY B 572 077 733).
11/07/2006
Numéro de gestion : 1975B00089
Modification du 11 juillet 2006 : Jugement du Trib unal de Commerce de BOBIGNY du 04/07/2006 ouvrant une procédure de redressement judiciaire, avec con fusion des pa- trimoines contre la SAS ETABLISSEME NTS GUY PONCELET, 23, rue Brulefer 93100 MONTREUIL SOUS BOIS (RCS BOBIGNY 1987B07765), et la SAC ETA BLISSEMENTS BRIAND, et fixant la période d'observa tion au 04/01/2007, avec ren- voi de l'affaire au 26 septembre 2006 à 10h15. Cessation des paiements en date du 05/06/2006. Juge Commissaire : M. LERO Y A Juge commissaire suppléant : M. SOPHIE Mandata ire judiciaire : Me Bertrand JEANNE, 2 ter, rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX Administrateur : SCP Patrice BRIGNIER, 18, rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX, dont la mission est, outre les pou voirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
14/12/2006
Numéro de gestion : 1975B00089
Par jugement du 12/12/2006, le Tribunal de Commerc e de BOBINGY a prononcé l'admission du plan de ces sion et a ordonné la cession de l'entreprise au pr ofit du GROUPE GMD en la personne de son président Alain MARTINEAU avec faculté de se désis ter en f aveur d'une de ses filiales, a maintenu comme : ju ge-commissaire : Mr LEROY A, juge-commis saire sup pléant : Mr SOPHIE, mandataire-judiciaire Me Bertr and JEANNE, 2 ter, rue de Lorraine 93011 BOBIGNY C EDEX, jusqu'à la fin de la procédure de vérificati on des créances, administrateur : SCP Patrice BRIG NIER, 18, rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDE X, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuv re du plan jusqu'à signature des actes
20/02/2007
Numéro de gestion : 1975B00089
Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY du 13/ 02/2007 prononçant la liquidation judiciaire. Liqu idateur : Me Bertrand JEANNE, 2 ter, rue de Lorrai ne 93011 BOBIGNY CEDEX. Juge-commissaire : M. LERO Y A Juge-commissaire suppléant : M. SOPHIE Maintie nt la SCP Patrice BRIGNIER, 18, rue de Lor- raine 93000 BOBIGNY, en qualité d'administrateur, jusqu' à la signature des actes de cession. Fixe au 13 fé vrier 2009, le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée.
18/09/2009
Numéro de gestion : 1975B00089
Jugement du 15 septembre 2009 accordant un nouveau délai de 3 mois pour l'établissement de la liste des créances.
