Observations (8)
04/10/1994
Numéro de gestion : 1979A80321
MENTION D'OFFICE : CESSATION COMPLETE DE L'ACTIVITE COMMERCIALE. MAINTIEN AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. A COMPTER DU 04.10.1994
05/07/1994
Numéro de gestion : 1979A80321
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.07.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE DE COUTURE-BRIEU MARC. A NOMME ABRIL JEAN-PIERRE COMME JUGE-COMMISSAIRE. A NOMME ME MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A NOMME ME BERNARD DE SAINT RAPT DEMEURANT ET DOMICILIE 90 AVENUE GABRIEL PERI A CAVAILLON (84302) EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS SES ACTES DE GESTION ET D'ADMINISTRATION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 31.2 DE LA LOI DU 25.01.1985. A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 19.05.1994. A COMPTER DU 05.07.1994
04/08/1994
Numéro de gestion : 1979A80321
MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 02.08.1994, UNE ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD), A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25.01.1985 POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 27.09.1994. A COMPTER DU 02.08.1994
04/10/1994
Numéro de gestion : 1979A80321
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04.10.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE COUTURE-BRIEU MARC. A CONFIRME ABRIL JEAN-PIERRE COMME JUGE-COMMISSAIRE. A NOMME ME MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A MAINTENU LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 19.05.1994 SANS POURSUITE D'ACTIVITE. A COMPTER DU 04.10.1994
27/07/1995
Numéro de gestion : 1979A80321
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/07/95 SARTON BENOIT A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE. A COMPTER DU 03/07/95.
24/07/2002
Numéro de gestion : 1979A80321
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/07/2002 CLEMENT JEAN-JACQUES A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE date d'effet : 16/07/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A80321
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
02/02/2009
Numéro de gestion : 1979A80321
Ordonnance du président en date du 30/01/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MESSIS Bernard Titulaire et Monsieur Alex DRAUSSIN Juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
