Observations (3)
26/05/1976
Numéro de gestion : 1974A80055
ADJONCTION D'UNE ENSEIGNE : ENTREPRISE CREUX date d'effet : 01/05/1976
09/09/1994
Numéro de gestion : 1974A80055
FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SARL ENTREPRISE CREUX POUR UNE DUREE DE TROIS ANS, RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 16 JUILLET 1994 date d'effet : 01/07/1994
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974A80055
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
