Observations (6)
04/09/1974
Numéro de gestion : 1974A00267
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU 12 03.1979 : LIQUIDATION DES BIENS, SYNDIC : ME MAR - TIN, JUGE COMMISSAIRE : MR MICHEL. JUGEMENT DU TC POITIERS DU 29.05.1989 : CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE MR BRUT REMPLACE MR MICHEL. JUGEMENT DU TC DE POITIERS DU 01.07.1991 ME MUNAUX 22 BD DE LATTRE DE TASSIGNY 86000 POITIERS A ETE NOMME SYNDIC EN REMPLACEMENT DE ME MARTIN.
19/05/2000
Numéro de gestion : 1974A00267
: Par jugement en date du : 19/05/2000 Le Tribunal de Grande Instance de POITIERS désigné par Arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS en date du 6 décembre 1999, pour connaître des affaires du Tribunal de Commerce de POITIERS, a nommé Madame GRANDBARBE Juge commissaire titulaire et Monsieur BOUDY Juge commissaire suppléant, en remplacement de Monsieur BRUT.
09/03/2001
Numéro de gestion : 1974A00267
: Par jugement en date du : 09/03/2001 Le Tribunal de Commerce de POITIERS a nommé Monsieur RABUSSIER Juge commissaire titulaire et Monsieur FAYET Juge commissaire suppléant en remplacement de Madame GRANDBARBE.
13/12/2002
Numéro de gestion : 1974A00267
: Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 13/12/2002 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation des biens.
Numéro de gestion : 1974A00267
: Arret de la Cour d'Appel de POITIERS DU 2/12/2008 qui annule le jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 30/06/2006. Rapporte le jugement du 13/12/2002 ayant prononcé la cloture des opérations de liquidation des biens pour insuffisance d'actif, ordonne la reprise des opérations de liquidation, désigne Me MUNAUX Syndic.
Numéro de gestion : 1974A00267
: Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers du 30/06/2006 décidant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.
