Observations (7)
Numéro de gestion : 1974A00145
REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ALLEMAND JEAN - SARL BRAZIL HORIZON-SNC ALLEMAND ET CIE : JUGEMENT DU 040386 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Me CHARRIERE SAINT ETIENNE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SEGUY LE PUY JUGEMENT DU 020586 ORDONNANT LA DISJONCTION DE LA PROCEDURE COMMUNE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SNC ALLEMAND ET CIE EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A SCI LES BORIES,SCI INVESTOR,SCI LOCABILD ET LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME SEGUY LE PUY JUGEMENT DU 281290 DESIGNANT Me Jean GLADEL 8 RUE BEAUMARCHAIS 63000 CLERMONT FERRAND EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE Me SEGUY JUGEMENT DU 210292 NOMMANT Mr RAYMOND EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE Mr LENHOF
16/02/1993
Numéro de gestion : 1974A00145
ARRET COUR D'APPEL DE RIOM EN DATE DU 141191 PRONONCANT L'INTERDICTION DE GERER,D'ADMINISTRER, DE CONTROLER UNE ENTREPRISE COMMERCIALE OU ARTISANALE ET UNE PERSONNE MORALE CONTRE Jean ALLEMAND PENDANT UN DELAI DE DIX ANS.
29/11/2002
Numéro de gestion : 1974A00145
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 29/11/2002 nommant ME PETAVY Raphael RESIDENCE CENTRE BEAULIEU 29 BOULEVARD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES en qualité de liquidateur en remplacement de Me Jean-Francois GLADEL-
20/02/2004
Numéro de gestion : 1974A00145
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 20/02/2004 nommant M GAUTHIER PAUL en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M.RAYMOND
27/02/2006
Numéro de gestion : 1974A00145
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 24/02/2006 nommant M CROZE Jean Luc en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M GAUTHIER Paul
07/01/2014
Numéro de gestion : 1974A00145
Ordonnance du Président en date du 06/01/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur CUSIN Patrice en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
27/02/2015
Numéro de gestion : 1974A00145
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 27/02/2015 désignant en qualité de Représentant des créanciers-liquidateur : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
