Observations (3)
Numéro de gestion : 1966B80027
* MISE EN HARMONIE DES STATUTS SOCIAUX. * MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES NOTAMMENT AVEC LES LOIS No 81.1160 ET 1162 DU 30.12.1981, 83.1 DU 03.01.1983, 83.353 DU 30.04.1983 ET 84.148 DU 01.03.1984. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
19/05/2000
Numéro de gestion : 1966B80027
Modification autre VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE TRAITEMENT ET DE PROTECTION PAR TOUS MOYENS : PEINTURE, POUDRAGE, DE TOUTES SURFACES EN TOUTES MATIERES A LA SARL TS JEAN, 8 AVENUE DE CHANTEREINE 38300 BOURGOIN JALLIEU (RCS BOURGOIN JALLIEU B 431 417 203) A COMPTER DU 01/04/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1966B80027
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
