Numéro de gestion : 1993B01152
- Date de cessation : 12/02/1996. - Sort du fonds: Vente du fonds.
02/11/1993
Numéro de gestion : 1993B01152
Historique : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AIX LE 27/03/1969,PUBLIE D ANS LES NOUVELLES AFFICHES DE MARSEILLES DU 9/03/1 969. TRANSFERT DE AIX: DEPOT D'ACTE AU GREFFE DE A IX LE 1/06/1974,PUBLICATION DE L'ANCIEN SIEGE: LES NOUVELLES AFFICHES DE MARSEILLE DU 4/05/1974, DEP OT D'ACTE AU GREFFE DE BOBIGNY LE 5/06/1974, PUBLI CATION AU GREFFE DU NOUVEAU SIEGE: LES ANNONCES DE LA SEINE DU 6/05/1974, ANCIEN SIEGE: 53,RUE LEO L AGRANGE-93130 NOISY- LE SEC. TRANSFERT EN DATE DU 11/09/1993,PUBLIE DANS LE MONITEUR. -MODIF DU 29/0 3/1996 : VENTE DU FONDS DE COMMERCE A LA SOCIETE E LECTRICITE ET MECANIQUE INDUSTRIELLE EMI A COMPTER DU 12/02/1996 $$$24/11/1995 DECLARATION DE CESSAT ION DES PAIEMENTS 23/11/1995
27/11/1995
Numéro de gestion : 1993B01152
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 27/11 /1995 ouvrant une Procédure Régime Général de redr essement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 15/02/1996. Cessation des paieme nts en date du 05/09/1995. Juge Commissaire : M VA NNIER DIDIER Représentant des Créanciers : ME LE D OSSEUR ARMELLE 174 BLD SAINT GERMAIN 75006 PARIS 0 6 Administrateur : ME MARCHIER MICHEL 72 RUE SAINT MERRY 77300 FONTAINEBLEAU dont la mission est, ou tre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de ges tion.
31/01/1996
Numéro de gestion : 1993B01152
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 29/01 /1996 prononçant la confusion des patrimoines acti f et passif des sociétés : - SA ROBERT & BENOIST H ELL RCS MEAUX B 381779644 - SA HELGAR RCS MEAUX B 652057092 - SA HECOBAT RCS MEAUX B 381839521 - SA EMI RCS MEAUX B 552004301 - SA SEEI RCS SAINT NAZA IRE B 332889906
31/01/1996
Numéro de gestion : 1993B01152
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 29/01 /1996 prononçant la liquidation judiciaire. Liquid ateur : ME LE DOSSEUR ARMELLE 174 BLD SAINT GERMAI N 75006 PARIS 06
31/01/1996
Numéro de gestion : 1993B01152
Par Jugement du 29/01/1996 Tribunal de Commerce de MEAUX, a autorisé dans le cadre de la Liquida- ti on Judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'act ivité jusqu'au 12/02/1996.
14/03/1996
Numéro de gestion : 1993B01152
Par Jugement du 29/01/1996 Tribunal de Commerce de MEAUX, a autorisé dans le cadre de la Liquida- ti on Judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'act ivité jusqu'au 29/04/1996.
30/01/1998
Numéro de gestion : 1993B01152
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 26 ja nvier 1998, fixant pour l'ensemble des sociétés du Groupe HELL la date de cessation des paiements au 15 juillet 1994, Ouverture, par application de l' article 182 alinéas 1 et 3 de la Loi du 25 janvier 1985, une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : 1°) Monsieur HELL Benoît, né le 27 septembre 1961 à PARIS (75012), demeurant à FONTE NAY SOUS BOIS (94120) 13 rue Boschot, 2°) Monsieur Feu ROBERT HELL, décédé 3°) Madame HELL Anne-Mari e, épouse PELLEAU, née le 12 septembre 1957 à PARI S, demeurant à VINCENNES (94300) 195 rue de Fonten ay, 4°) Mademoiselle GARMIGNY Pierrette, née le 16 septembre 1936 à CHATEAU THIERRY, demeurant à VIN CENNES (94300) 195 rue de Fontenay. Juge Commissai re : Monsieur VANNIER, Juge-Commissaire suppléant : Monsieur MATHIEU, Représentant des créanciers : Maître LE DOSSEUR, 174 Boulevard Saint Germain 750 06 PARIS Fixe provisoirement au 15 juillet 1994, l a date de cessation des paiements, Prononce en app lication de l'article 189 de la Loi du 25 janvier 1985 modifiée, la FAILLITE PERSONNELLE pour une du rée de 15 ANNEES à l'encontre de : * Monsieur HELL Benoît, né le 27 septembre 1961 à PARIS (75012), demeurant à FONTENAY SOUS BOIS (94120), 13 rue Bos chot, * Mademoiselle GARMIGNY Pierrette, née le 16 septembre 1936 à CHATEAU THIERRY, demeurant à VIN CENNES (94300), 195 rue de Fontenay, Prononce en a pplication de l'article 189 de la Loi du 25 janvie r 1985 modifiée, la FAILLITE PERSONNELLE pour une durée de 10 ANS à l'encontre de : * Madame HELL An ne-Marie, épouse PELLEAU, née le 12 septembre 1957 à PARIS, demeurant à VINCENNES (94300) 195 rue de Fontenay. PRONONCE en application de l'article 7 de la Loi du 25 janvier 1985 la Liquidation Judici aire à l'encontre de : * SCI LAGRANGE, dont le siè ge social est situé 195 rue de Fontenay à VINCENNE S (94080) * SCI MONTOIR, dont le siège est situé 1 3 rue Boschot 94033 FONTENAY SOUS BOIS * SCI DE LA DOULTRE, dont le siège est situé Château de la DO ULTRE à MONTFAUCON (02505) * SCI DES SACRES, dont le siège est situé 13 rue Boschot 94033 FONTENAY S OUS BOIS, * SCI DES GROUX, dont le siège social es t situé 8 passage des Groux à NOISY LE SEC (93130) * SCI DU TREZ HIR, dont le siège est situé 13 rue Boschot 94033 FONTENAY SOUS BOIS, * SCI LOCA QUIN CY, dont le siège est situé 13 rue Boschot 94033 F ONTENAY SOUS BOIS, * SCI FEYZIN LE VINCI, dont le siège est situé 13 rue Boschot 94033 FONTENAY SOUS BOIS * SCI SYLVATELLE, dont le siège social est C hâteau de la DOULTRE à MONTFAUCON (02540) * CIE FR ANCAISE DES CONSTRUCTEURS ASSOCIES "CFCA" dont le siège social est situé ZAC de la Bonne Rencontre à QUINCY VOISINS (77860), Juge-Commissaire : Monsie ur VANNIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur M ATHIEU, Liquidateur : Maître LE DOSSEUR 174 Boulev ard Saint Germain 75006 PARIS Fixe provisoirement au 15 juillet 1994 la date de cessation des paieme nts.
09/01/2001
Numéro de gestion : 1993B01152
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 04/12 /2000 nommant Mr ROZENBAUM Edouard en qualité de J uge Commissaire suppleant en remplacement de Mr MA THIEU Georges.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1993B01152
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
27/11/2002
Numéro de gestion : 1993B01152
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 25/11 /2002 nommant en qualité de liquidateur amiable : MLE GARMIGNY PIERRETTE SUZANNE à l'effet exclusif d'exercer les droits du débiteur durant la procédu re de liquidation judiciaire, tels qu'ils sont déf inis par le Code de Commerce et ses décrets d'appl ication relatifs aux procédures collectives n° 85- 1388, 85-1389 et 85-1390 du 27 décembre 1985, à l' exception des droits concernés par les disposition s de l'article L.622-9-1 du Code de Commerce.
25/02/2003
Numéro de gestion : 1993B01152
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 24/02 /2003 nommant Monsieur PETITJEAN Guy en qualité de Juge Commissaire Suppléant en remplacement de Mon sieur ROZENBAUM Edouard.
29/01/2008
Numéro de gestion : 1993B01152
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 28/01 /2008 nommant Mr LE HEN Christian en qualité de Ju ge Commissaire Titulaire en remplacement de Monsie ur VANNIER Didier
07/02/2018
Numéro de gestion : 1993B01152
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 05-02-2018
07/02/2018
Numéro de gestion : 1993B01152
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
