12/12/2001
Numéro de gestion : 1974B00060
Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE MR VAISSADE CHRISTOPHE EN QUALITE D'ADMS EN REMPLACEMENT DE MR TERNOIS JACQUES DEMISSIONNAIRE LE 06.07.1999/JOURNAL:HAUT ANJOU DU 12.10.2001. Date d'effet : 30/07/1999
22/11/2004
Numéro de gestion : 1974B00060
Déclaration de cessation des paiements TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL, LE 22/11/2004. Date d'effet : 22/11/2004
24/12/2004
Numéro de gestion : 1974B00060
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée EN DATE DU 24.11.2004, PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL/JUGE COMMISSAIRE : MR MOREAU/REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE JEAN PATRICK GUIBOUT, 31 ALLEE DU VIEUX SAINT LOUIS, 53000 LAVAL/ADMINISTRATEUR : MAITRE MICHEL ROBERT, 4 COURS RAPHAEL BINET, 35000 RENNES, MISSION : D'ASSISTANCE. POURSUITE D'ACTIVITE : 3 MOIS Date d'effet : 24/11/2004
18/02/2005
Numéro de gestion : 1974B00060
Renouvellement de la poursuite d'activité JUGEMENT EN DATE DU 09.02.2005 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS Date d'effet : 09/02/2005
08/06/2005
Numéro de gestion : 1974B00060
Renouvellement de la poursuite d'activité RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2005, POUR UNE DUREE DE 3 MOIS Date d'effet : 13/04/2005
25/07/2005
Numéro de gestion : 1974B00060
Renouvellement de la poursuite d'activité SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/07/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21.09.2005 Date d'effet : 20/07/2005
05/10/2005
Numéro de gestion : 1974B00060
Jugement arrêtant un plan de continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/09/2005, LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF ET A DESIGNE MAITRE MICHEL ROBERT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - DUREE : 10 ANS Date d'effet : 28/09/2005
08/02/2008
Numéro de gestion : 1974B00060
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 06/02/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE "LA CHAMADE" (SA), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MR DIDRY MICHEL / MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME JP GUIBOUT - 31 ALLEE DU VIEUX SAINT LOUIS - 53000 LAVAL . Date d'effet : 06/02/2008
23/02/2010
Numéro de gestion : 1974B00060
Changement de juge-commissaire En date du 22/02/2010, Le Président du Tribunal de Commerce de LAVAL a désigné MR HERVE LOTTIN, en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Michel DIDRY dans la procédure "LA CHAMADE" (SA) Date d'effet : 22/02/2010
31/01/2013
Numéro de gestion : 1974B00060
Changement de juge-commissaire En date du 29/01/2013, Le Président du Tribunal de Commerce de LAVAL a désigné MR PALOS RAMON, en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Philippe POIRIER dans la procédure "LA CHAMADE" (SA). Date d'effet : 29/01/2013
Numéro de gestion : 1974B00060
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
