Observations (7)
30/12/1976
Numéro de gestion : 1974A20304
ADJONCTION D'ACTIVITE : MATIERES TERMOPLASTIQUES A COMPTER DU 25/03/1975.
31/12/1974
Numéro de gestion : 1974A20304
CHANGEMENT D'ETAT CIVIL : MME CASTALDI LILIANE EPOUSE BOHER SEPAREE JUDICI- AIREMENT DE CORPS ET DE BIENS PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX EN PROVENCE DU 08/03/74 DEFINITIF.
30/12/1976
Numéro de gestion : 1974A20304
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 06/12/1976 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE PRONON CE LA LIQUIDATION DES BIENS SUR POURSUITES . JUGE-COMMISSAIRE : M. FACCHINI SYNDIC : ME MARIANI . FIXE PROVISOIREMENT A LA DATE DU PRESENT JUGEMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS .
03/03/1977
Numéro de gestion : 1974A20304
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 06/12/1976 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE DECLA- RE MME CASTALDI LILIANE EPOUSE SEPAREE JUDICIAIREMENT DE M. BOHER EN ETAT DE LIQUIDATION DES BIENS . ME MARIANI SYNDIC A CONSENTI A M. TASSINARI JEAN JOSEPH DEMEURANT ET DOMICILIE ALLEE DES JARDINIERS A FOS SUR MER UN CONTRAT DE GERANCE LIBRE DU FONDS DE COMMERCE POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS, PAR AC- TE SOUS SEING PRIVE DU 10/01/1977 AUTORISE A CETTE FIN PAR UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE DU 10/01/1977.
06/09/1977
Numéro de gestion : 1974A20304
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 06/12/1976 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A DE- CLARE MME CASTALDI LILIANE EPOUSE SEPAREE JUDICIAIREMENT DE M. BOHER EN ETAT DE LIQUIDATION DES BIENS . ME MARIANI SYNDIC A CONSENTI A M. TASSINARI JEAN JOSEPH DEMEURANT ET DOMICILIE ALLEE DES JARDINIERS A FOS SUR MER UN CONTRAT DE GERANCE LIBRE DU FONDS DE COMMERCE POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 10/01/1977 AUTORISE A CETTE FIN PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE DU 10/01/1977 . CETTE GERANCE A ETE RENOUVELEE POUR SIX MOIS A COMPTER DU 10/07/1977.
14/02/1983
Numéro de gestion : 1974A20304
Modification d'office FIN DE GERANCE LIBRE QUI AVAIT ETE CONSENTIE PAR JUGEMENT DU 10/01/1977 A M. JEAN TASSINARI POUR LE FONDS DE COMMERCE DE MME BOHER RUE TAVERNIER A LA MEDE A COMPTER DU 10/06/1978.
07/07/1983
Numéro de gestion : 1974A20304
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 04/07/1983 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE STATU- ANT SUR REQUETE DECIDE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE MME BOHER LILIANE NEE CASTALDI "PRESTI SER- VICES FABRICATION" LA MEDE 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES .