Observations (7)
12/11/2018
Numéro de gestion : 1974B50041
En date du 06/11/2018, jugement renouvelant la période d'observation à la requête du ministère public
09/07/2019
Numéro de gestion : 1974B50041
En date du 09/07/2019, le tribunal de commerce d'Epinal a arrêté le plan de redressement et a désigné SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires - 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974B50041
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1974B50041
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
09/01/2018
Numéro de gestion : 1974B50041
Suivant jugement en date du 09/01/2018, le tribunal de commerce d'Epinal a prononcé le redressement judiciaire et a désigné la SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires - 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite, comme mandataire judiciaire et la SELARL KREBS-SUTY-GELIS - 73, RUE DE LA COLLINE - BP 93423 - 54015 NANCY CEDEX, comme administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes relatifs à la gestion
31/01/2018
Numéro de gestion : 1974B50041
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/02/2018 : Partant : VONDERSCHER Jean-Marie Raphaël Henri, Président Changement de qualité de VONDERSCHER Guy, Gérard, Marie, Président à compter du 01/02/2018: ancienne: Directeur Général. nouvelle: Président
13/03/2018
Numéro de gestion : 1974B50041
EN DATE DU 06/03/2018, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION
