Observations (8)
16/07/1985
Numéro de gestion : 1988B05043
À la date du 8 juillet, la société Spgem a effectué au greffe du tribunal de commerce de Paris sa déclaration des paiements en vue de l'ouverture d'une procédure de règlement judiciaire ou de liquidation des biens dont la décision interviendra ultérieurement par cette juridiction
05/09/1985
Numéro de gestion : 1988B05043
Par jugement rendu le 16 juillet 1985, le Tc de Paris a prononcé la liquidation des biens de la société Spgem et a désigné maître chevrier demeurant à Paris, 16 rue l'Abbe de l'épée, en qualité de syndic - cessation des paiements 1er juillet 1985
01/01/2002
Numéro de gestion : 1988B05043
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
17/09/2008
Numéro de gestion : 1988B05043
Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à relance des dépôts des comptes annuels
27/07/2012
Numéro de gestion : 1988B05043
Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite au rappel d'obligation du dépôt des documents comptables annuels.
13/12/2013
Numéro de gestion : 1988B05043
Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite au deuxième rappel de l¿obligation de dépôt des documents comptables annuels
19/12/2013
Numéro de gestion : 1988B05043
Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite au rappel de l'obligation légale de dépot des documents comptables annuels
Numéro de gestion : 1988B05043
Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981
