Observations (4)
15/03/2002
Numéro de gestion : 1992A80056
Ouverture d'un établissement secondaire (sauf achat ou apport) A COMPTER DU 19.10.01 SIS 645 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU - LE ST GEORGES - 74300 CLUSES ACTIVITE : ASSURANCE AGENT GENERAL COURTAGE D'ASSURANCES
24/09/2003
Numéro de gestion : 1992A80056
Changement d'adresse A COMPTER DU 1ER AOUT 2002 LA NOUVELLE ADRESSE DE L ETABLISSEMENT SECONDAIRE SUITE A DEMENAGEMENT EST SITUEE 21 AVENUE DE LA LIBERATION 74300 CLUSES. ANCIENNE ADRESSE : 645 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 74300 CLUSES. date d'effet : 01/08/2002
17/03/2004
Numéro de gestion : 1992A80056
Fermeture d'un établissement SIS 21 AVENUE DE LA LIBERATION 74300 CLUSES SUITE A CESSATION ACTIVITES. date d'effet : 18/02/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A80056
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
