Observations (11)
07/04/1998
Numéro de gestion : 1975A00095
Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 06/04/1998 Nommant Mr Pourret juge commissaire suppléant
09/03/1989
Numéro de gestion : 1975A00095
Par jugement du 08 03 1989 Le tribunal de commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Représentant des créanciers : maître Grossetti Nicole 63 Bld mal Foch 83000 Toulon
28/03/1989
Numéro de gestion : 1975A00095
Par jugement du 22.03.1989 Poursuite d'activité du 08.04.1989 Au 09.08.1989
20/11/1989
Numéro de gestion : 1975A00095
Continuation de l'entreprise par jugement du 15.11.1989 commissaire à l'exécution du plan : me Grossetti Nicole 63 Bd ma Foch Toulon
06/07/1995
Numéro de gestion : 1975A00095
Par jugement du 03 07 1995 sur assignation et résolution du plan Le tribunal de commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Représentant des créanciers : maître Nicole Grossetti 85 Bd mal Foch 83000 Toulon
14/12/1995
Numéro de gestion : 1975A00095
Par jugement en date du 11 12 1995 Homologation du plan De cession au Proft de m Boufil Joël . Commissaire à l'exécution du plan Me Grossetti Nicole 85 Bd mal Foch 83000 Toulon
27/05/1998
Numéro de gestion : 1975A00095
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 25/05/1998 nommant Mr Pourret juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
29/07/1998
Numéro de gestion : 1975A00095
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 28/07/1998 nommant Mr Aimar juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
14/12/2001
Numéro de gestion : 1975A00095
Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 08/11/2001 , Désignant Selarl Nicole Grossetti et Christine Rioux 59 Bd Maréchal Foch représentée par me c. Rioux 83000 Toulon En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
09/09/2004
Numéro de gestion : 1975A00095
Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 06/09/2004 nommant MME COULON juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
21/12/2007
Numéro de gestion : 1975A00095
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 20/12/2007 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
