Observations (2)
Numéro de gestion : 1975A40005
Modification du 9 juillet 1987 : Etablissement secondaire exploite dans le ressort du Tribunal : VITTEL 68 Rue General Mangin ; tissus, mercerie articles de mode et degriffes,vente de pret-a-porter ; enseigne "AU POINT COUTURE". Creation d'etablissement a compter du 16 4 87. Modification du 10 juillet 1987 : suppression de l'etablissement sis a CHARMES 9 Rue Maurice Barres, a dater du 31 mars 1987.Le 68 rue du General Mangin VITTEL, devient l'etablissement principal, a compter du 16 avril 1987. - RADIATION du 2 janvier 1992 : Cessation complete d'activite a compter du 31 decembre 1991. Mise en vente du fonds.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A40005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
