Observations (5)
05/08/1993
Numéro de gestion : 1987A00119
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 30/07/93 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS (JUSQU'AU 29.09.93) A COMPTER DU 30/07/93
08/02/1993
Numéro de gestion : 1987A00119
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 29/01/93 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE HOELTGEN CLERMONT FERRAND - 49 RUE MONTLOSIER
20/04/1993
Numéro de gestion : 1987A00119
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 02/04/93 AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION POUR UNE PERIODE DE QUATRE MOIS
02/02/1994
Numéro de gestion : 1987A00119
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 21/01/94 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION FIXE LA DUREE DU PLAN A DEUX ANS ET QUATRE MOIS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE HOELTGEN CLERMONT FERRAND - 49 RUE MONTLOSIER
30/01/1996
Numéro de gestion : 1987A00119
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 12/01/96 DESIGNE MONSIEUR JARRIER AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR COSTE