Observations (5)
Numéro de gestion : 1975A00244
POUR INFORMATION : PROCEDURE COLLECTIVE OUVERTE PAR JUGEMENT DU 27/07/88. DEMANDER SERVICE FAILLITES AU GREFFE.
01/06/1978
Numéro de gestion : 1975A00244
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 24/04/1978 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE PRONON CE LA LIQUIDATION DES BIENS SUR POURSUITES . JUGE-COMMISSAIRE : M. GUERIN SYNDIC : ME MARIANI . FIXE PROVISOIREMENT A LA DATE DU PRESENT JUGEMENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS .
04/08/1978
Numéro de gestion : 1975A00244
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 26/06/1978 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE PRONON CE LA LIQUIDATION DES BIENS SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS . JUGE-COMMISSAIRE : M. THEBAUT . SYNDIC : ME MARIANI . FIXE PROVISOIREMENT AU 31/05/1978 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS .
12/10/1978
Numéro de gestion : 1975A00244
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 18/09/1978 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTU- RE LES OPERATIONS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
12/10/1978
Numéro de gestion : 1975A00244
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 18/09/1978 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTU- RE LES OPERATIONS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF .
