02/12/1977
Numéro de gestion : 1974B90203
Jugement Hmologation du concordat intervenu le 18 10 1977 nomination d u commissaire au concordat
13/06/1977
Numéro de gestion : 1974B90203
Le 09 06 1977 jugement autorisant la continuation de l exploitation de ce jour au 29 9 1977 à compter du 09.06.77
30/09/1977
Numéro de gestion : 1974B90203
Jugement autorisant la continuation de l exploitation de ce jour jusqu à l assemblée de concordat et en cas d obtention jusqu à l Homologati on devenue définitive
28/01/1974
Numéro de gestion : 1974B90203
Création
30/09/1976
Numéro de gestion : 1974B90203
Le 28 09 1976 jugement prononçant le règlement judiciaire date Proviso ire de cessation des paiements le 12 7 1976 syndic me Hadengue à compter du 28.09.76
24/01/1977
Numéro de gestion : 1974B90203
Le 20 janvier 1977 jugement autorisant la continuation d exploitation de ce jour jusqu au 03 02 1977 à compter du 03.02.77
07/02/1977
Numéro de gestion : 1974B90203
Le 03 02 1977 jugement autorisant la continuation de l exploitation de ce jour au 17 02 1977 à compter du 03.02.77
21/02/1977
Numéro de gestion : 1974B90203
Le 17 02 1977 jugement autorisant la continuation de l exploitation de ce jour au 17 03 1977 à compter du 17.02.77
21/03/1977
Numéro de gestion : 1974B90203
Le 17 mars 1977 jugement autorisant la continuation de l exploitation de ce jour au 12 05 1977 à compter du 17.03.77
13/05/1977
Numéro de gestion : 1974B90203
Le 12 mai 1977 jugement autorisant la continuation de l exploitation d e ce jour au 9 6 1977 à compter du 12.05.77
18/03/1980
Numéro de gestion : 1974B90203
Jgt de Resolutaion de concordat et conversion en liquidation des biens en date du 11 mars 1980 juge commissaire Mr Renault syndic me Laureau
11/05/1982
Numéro de gestion : 1974B90203
Jugement condamnant conjointement et solidairement les époux Daniel à payer 200 000 F du passif social n° 189 87
08/03/1984
Numéro de gestion : 1974B90203
Arrêt cour d appel de Paris 3e chambre b confirmant le jugement du 0 6 mai 1982 mas précisant cependant que les époux Daniel sont condamnés seulement solidairement n° 189 76
05/06/1985
Numéro de gestion : 1974B90203
Un jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 20 5 85 a déclaré closes pour insuffisance d actif les opérations de Liquidatio n des biens
01/01/2002
Numéro de gestion : 1974B90203
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
