Observations (9)
24/05/1989
Numéro de gestion : 1986A00595
ETABLISSEMENT PRINCIPAL TRANSFERE DU 12, RUE GEORGES MELOU BREST, AU 3 AVENUE CHARLES DE FOUCAULD BREST. ADOPTION DE L'ENSEIGNE ET DU NOM COMMERCIAL : "A.E.O." ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE COMMERCE DE DETAIL D'ALIMENTATION GENERALE. A COMPTER DU 01/03/89
28/12/1995
Numéro de gestion : 1986A00595
CHANGEMENT DE SITUATION MATRIMONIALE : ANCIENNE : MARIE LE 16.05.1970 AVEC GEFFROY MARIE LOUISE NOUVELLE : DIVORCE LE 30.03.1995 ATTRIBUTION DU FONDS SIS : 3 AV. CHARLES DE FOUCAULT 29200 BREST PAR SUITE DE PARTAGE DE LA COMMUNAUTE APRES DIVORCE. (PREMIER AVIS PUBLIE AU BODACC DU 09.12.1995 - 236A) A COMPTER DU 30/03/95
23/04/2001
Numéro de gestion : 1986A00595
PAR DECLARATION EN DATE DU 23/04/2001, GAULTIER LUCIEN A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 23/04/2001
25/04/2001
Numéro de gestion : 1986A00595
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/04/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR PENSEC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MONSIEUR BIAN REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME ELLEOUET NICOLE 9 RUE NEPTUNE 29603 BREST CEDEX A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 23/04/2001 FIXE A TROIS MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION Date d'effet : 24/04/2001
12/06/2001
Numéro de gestion : 1986A00595
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/06/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE CONFIRME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE MONSIEUR PENSEC A NOMME ME ELLEOUET NICOLE 9 RUE NEPTUNE 29603 BREST CEDEX COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 15.06.01 Date d'effet : 12/06/2001
10/02/2003
Numéro de gestion : 1986A00595
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/02/2003 MONSIEUR BIAN A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PENSEC Date d'effet : 07/02/2003
29/01/2007
Numéro de gestion : 1986A00595
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/01/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE MONSIEUR LE HIR EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BIAN
31/03/2010
Numéro de gestion : 1986A00595
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 30/03/2010, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF
31/03/2010
Numéro de gestion : 1986A00595
Radiation du RCS le 31/03/2010 avec effet au 30/03/2010
