Observations (2)
31/01/1985
Numéro de gestion : 1984A50003
: --- MENTION DE CONJOINT COLLABORATEUR : MR MARS MARCEL LEON GABRIEL NE LE 290136 A FONTENAY LE COMTE 85 DE NATIONALITE FRANCAISE EPOUX DE MME MICHAUD YOLANDE DEMEURANT A SOUSSIGNY DE GLENAY 79330 DECLARE COLLABORER A L'ACTIVITE DE SON EPOUSE SANS ETRE REMUNERE ET SANS EXERCER AUCUNE AUTRE ACTIVITE PROFESSIONNELLE A COMPTER DU 01.10.84
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984A50003
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
