Observations (5)
18/05/1994
Numéro de gestion : 1988A00112
(Procédures collectives) A COMPTER DU 06/05/94 JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
29/07/1994
Numéro de gestion : 1988A00112
(Procédures collectives) A COMPTER DU 29/07/94 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
28/12/1995
Numéro de gestion : 1988A00112
(Procédures collectives) A COMPTER DU 08/12/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION
27/04/1994
Numéro de gestion : 1988A00112
A COMPTER DU 27/04/94 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MME CARLOTTI MARIE JEANNE
Numéro de gestion : 1988A00112
PV DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES LE 27.4.1994 CONTENANT DECLARATION CESSATION PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MME CARLOTTI MJ - JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 6.5.1994 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS G ROATTA ET R SCHOTT- REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD 2 AV BRIAND ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 29.7.1993- JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 29.07.94 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME ARNAUD JGT TC ANTIBES 8.12.1995 DECLARANT LA CLOTURE DES OPERATIONS - RADIATION D'OFFICE CIA ARTICLE 42 DECRET DU 30.05.84.
