Observations (7)
18/01/1975
Numéro de gestion : 1974A40092
Achat du fonds par le locataire gérant A COMPTER DU 01.01.1975
02/09/1991
Numéro de gestion : 1974A40092
Modification autre ETS COMPLEMENTAIRE SIS A BONNEVILLE SUR TOUQUES, FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL STE D'EXPLOITATION DE LA CREPERIE LA FORGE A COMPTER DU 05.07.91
07/02/1996
Numéro de gestion : 1974A40092
Fin de location-gérance DU FONDS SIS BONNEVILLE SUR TOUQUES, CONSENTIE A LA SARL STE D'EXPLOITATION CREPERIE DE LA FORGE, MISE EN LOCATION GERANCE DU MEME FONDS AU PROFIT DE MR CHRISTIAN TISCHENKO A COMPTER DU 01.12.95
24/06/1997
Numéro de gestion : 1974A40092
Modification autre ETB. COMPL. SIS A BONNEVILLE SUR TOUQUES ROUTE DE PONT L'EVEQUE, FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MR TISCHENKO CHRISTIAN ET MISE EN LOCATION GERANCE A MR SPOETLER STEVE A COMPTER DU 01.06.97
20/08/1998
Numéro de gestion : 1974A40092
Modification autre ETB SIS A BONNEVILLE SUR TOUQUES RTE DE PONT L'EVEQUE : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MR SPOETLER STEVE A COMPTER DU 20.06.1998 MISE EN LOCATION GERANCE A MR BORDEAU ERIC A COMPTER DU 01.07.1998
13/02/2001
Numéro de gestion : 1974A40092
Modification autre PRISE D'UNE ENSEIGNE POUR L'ETS COMPLEMENTAIRE SIS A BONNEVILLE SUR TOUQUES "LA FORGE", FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A MR ERIC BORDEAU CONCERNANT LE FONDS SIS A BONNEVILLE SUR TOUQUES ET MISE EN LOCATION-GERANCE DUDIT FONDS AU PROFIT DE MR (LAURENT) GILLES Date d'effet : 02/01/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974A40092
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
