Observations (1)
30/10/1974
Numéro de gestion : 1974A00323
Historique des observations depuis le 30/10/1974 : ENSEIGNE : ATLANTIQUE TRAITEMENTS. -MOD. DU 20.04.76 : DECLARE EN LIQUIDATION DES BIENS PAR JUGEMENT DU T.G.I DE LA ROCHE S.YON EN DATE DU 13.04.76. CESSATION DES PAIEMENTS : 8.04.1976. SYNDIC : ME RAMBOUR. MOD. DU 6.12.77 : SUIVANT JUGEMENT DU 29.11.77 LE TRIBUNAL A DECLARE CLOTURER POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION DES BIENS.
