Observations (3)
Numéro de gestion : 1975B80004
TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SAS TRANSPORTS CORREARD DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINT EGREVE (38120) ZI LE FONTANIL (RCS GRENOBLE B 318 635 661) DATE D'EFFET : 01/01/2004
10/01/1986
Numéro de gestion : 1975B80004
Modification autre PRISE EN LOCATION-GERANCE POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 10/12/1985 D'UNE PARTIE DU FONDS DE COMMERCE, ZONE LONGUE DE CLASSE A, AVEC MATERIEL CORRESPONDANT, DE MR WALZER LOUIS TRANSPORTS A SOPPE LE HAUT (68) 100 RUE PRINCIPALE. CONTRAT RENOUVELABLE ENSUITE D'ANNEE EN ANNEE. PUBLICITE : LE COURRIER DE BOURGOIN JALLIEU DU 10/01/1986.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975B80004
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
