11/07/2007
Numéro de gestion : 1974B00116
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/07/2007, MADAME ANNIE BRAL A ETE NOMMEE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PIERRE ALBOUY A COMPTER DU 06/07/2007 Date d'effet : 06/07/2007
10/09/1999
Numéro de gestion : 1974B00116
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 10/09/1999
10/09/1999
Numéro de gestion : 1974B00116
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/09/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR PIERRE ALBOUY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GILBERT OUILLAC REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 10/09/99 A COMPTER DU 10/09/99 Date d'effet : 10/09/1999
20/09/1999
Numéro de gestion : 1974B00116
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/09/99, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 17/09/99 Date d'effet : 17/09/1999
22/11/1999
Numéro de gestion : 1974B00116
(Procédures collectives) EN DATE DU 19/11/99, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 19/11/99 Date d'effet : 19/11/1999
26/01/2000
Numéro de gestion : 1974B00116
(Procédures collectives) EN DATE DU 21/01/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 21/01/2000 Date d'effet : 21/01/2000
13/06/2000
Numéro de gestion : 1974B00116
Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/06/2000, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 09/06/2000 Date d'effet : 09/06/2000
13/07/2001
Numéro de gestion : 1974B00116
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 13/07/2001, JUGEMENT PRONONCANT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE RESOLUTION DU PLAN A NOMME MAITRE EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET COMME LIQUIDATEUR. JUGE COMMISSAIRE ALBOUY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT OUILLAC A FIXE AU 13/07/2001 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 13/07/2001 Date d'effet : 13/07/2001
07/08/2001
Numéro de gestion : 1974B00116
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/08/2001, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 06/08/2001 Date d'effet : 06/08/2001
13/11/2001
Numéro de gestion : 1974B00116
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 9 NOVEMBRE 2001 MET FIN A LA MISSION DE MAITRE EVERAERE MONIQUE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN (IERE PROCEDURE) Date d'effet : 09/11/2001
Numéro de gestion : 1974B00116
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 170 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 25 916.33 EUR
