23/09/2010
Numéro de gestion : 1974B00110
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif EN DATE DU 22/09/2010, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF. Date d'effet : 22/09/2010
18/02/2004
Numéro de gestion : 1974B00110
PAR DECLARATION EN DATE DU 12 FEVRIER 2004, LA ROTONDE SNACK BAR (SARLU) A DEPOSE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DE PAIEMENTS Date d'effet : 12/02/2004
04/03/2004
Numéro de gestion : 1974B00110
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/02/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCEDE BEZIERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE...........: MR PIERRE MILLA REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME SAINT ANTONIN GILLES10B, RUE BOIELDIEU34500 BEZIERS DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS : 20/01/2003 Date d'effet : 25/02/2004
21/04/2004
Numéro de gestion : 1974B00110
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 07/04/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LAPERIODE D'OBSERVATION AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU23/06/2004 PAR CE MEME JUGEMENT,MAINTIENT,EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE MR PIERRE MILLA Date d'effet : 07/04/2004
01/07/2004
Numéro de gestion : 1974B00110
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 23/06/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 07/07/2004 PAR CE MEME JUGEMENT,MAINTIENT,EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE MR PIERRE MILLA Date d'effet : 23/06/2004
15/07/2004
Numéro de gestion : 1974B00110
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 07/07/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 22/09/2004 PAR CE MEME JUGEMENT,MAINTIENT,EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE MR PIERRE MILLA Date d'effet : 07/07/2004
29/09/2004
Numéro de gestion : 1974B00110
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 22/09/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 20/10/2004 Date d'effet : 22/09/2004
28/10/2004
Numéro de gestion : 1974B00110
Jugement arrêtant un plan de continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/10/2004, LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE LA SOCIETE , A DESIGNE ME SAINT ANTONIN GILLES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 20/10/2004
22/11/2007
Numéro de gestion : 1974B00110
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 14/11/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE : RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS POURSUITE D'ACTIVITE - L631-19 ET L626-27 AL.2 A L'ENCONTRE DE : LA ROTONDE SNACK BAR (SARLU) A NOMME: LIQUIDATEUR : ME GILLES SAINT ANTONIN 10 BIS, RUE BOIELDIEU 34500 BEZIERS JUGE COMMISSAIRE: MR PIERRE MILLA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30/11/2006 Date d'effet : 14/11/2007
17/03/2008
Numéro de gestion : 1974B00110
PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/01/2008, MR GUY FAISON A ETE NOMMEE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PIERRE MILLA DEMISSIONNAIRE.
Numéro de gestion : 1974B00110
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT :50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
