Observations (6)
26/09/1974
Numéro de gestion : 1974B00108
Historique des observations depuis le 26/09/1974 : JOURNAL PUBLICATEUR : L'EVEIL DE BERNAY
16/07/2015
Numéro de gestion : 1974B00108
Jugement du tribunal de commerce de Evreux , prononce en date du 16/07/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00238 , date de cessation des paiements le 01/07/2015 désigne Mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf , , et ouvre une période d'observation expirant le 17/01/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
17/12/2015
Numéro de gestion : 1974B00108
Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 17/12/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/05/2016
28/04/2016
Numéro de gestion : 1974B00108
Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 28/04/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/07/2016
07/07/2016
Numéro de gestion : 1974B00108
Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 07/07/2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 16/11/2016
27/10/2016
Numéro de gestion : 1974B00108
Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 27/10/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf
