Observations (5)
28/03/1990
Numéro de gestion : 1975A80013
A COMPTER DU 01/09/1989 LE FONDS A ETE TRANSFERE DE VION LES CARRIERES A ST JEAN DE MUZOLS LA ROCHETTE (LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A DEBOURG JEAN-LUC SE POURSUIT -A ST JEAN DE MUZOLS LA ROCHETTE- ).
Numéro de gestion : 1975A80013
DU 19 MARS 1985 : SUIVANT ACTE DE MAITRE ROYER, NOTAIRE A TOURNON DU 12 JANVIER 1985 FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A MR MR DEBOURG JEAN LUC A COMPTER DU 1ER JANVIER 1985 POUR 1 AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. PUBLICATION : JOURNAL DE TOURNON TAIN DU 20 JANVIER 1985. DU 4 JANVIER 1988 : A COMPTER DU 1ER JANVIER 1986 LE FONDS A ETE TRANSFERE DE VION QUARTIER DE LA GARE A VION LES CARRIERES.
28/03/1990
Numéro de gestion : 1975A80013
A COMPTER DU 01/01/1988 IL A ETE ADJOINT L'ACTIVITE D'ACHAT ET VENTE DE JEUX SOUS L'ENSEIGNE "ARDROLOISIRS".
28/03/1990
Numéro de gestion : 1975A80013
RESILIATION A COMPTER DU 31/12/1989 DE LA LOCATION-GERANCE DU FONDS CONSENTIE A DEBOURG JEAN-LUC, SUIVANT ACTE SSP DU 30/12/1989. ET REMISE EN GERANCE DU FONDS (EXPLOITANT D'APPAREILS ELECTRO MAGNETIQUES ET JEUX DIVERS, ACHAT, REPARATION ET VENTE DE JEUX) A LA SARL ARDROMATIC A COMPTER DU 01/01/1990 POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE, RENOUVELABLE ENSUITE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION, SUIVANT ACTE SSP DU 20/01/1990. PUBLICATION : JOURNAL DE TOURNON TAIN DU 01/02/1990.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A80013
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
