Observations (3)
20/05/1980
Numéro de gestion : 1979A80062
MENTION D'OFFICE : LIQUIDATION DES BIENS PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES DU 20/05/1980 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 20/11/1978 SYNDIC : MAITRE MARC ANDRE, A ALES, 26 AVENUE DE STALINGRAD A COMPTER DU 20/05/1980
12/02/1993
Numéro de gestion : 1979A80062
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.01.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE ASENCI RENE ET A CONSTATE LA DISSOLUTION DE L'UNION. A COMPTER DU 26.01.1993.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A80062
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
