Observations (9)
25/07/1994
Numéro de gestion : 1993A00164
Arrêt du plan PAR JGT DU 25/07/94, LE TC D'AJACCIO A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE J. FILIPPI Date d'effet : 25/07/1994
19/01/2000
Numéro de gestion : 1993A00164
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2000, P. MERCIER A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR P.ZECCHI. Date d'effet : 17/01/2000
13/12/1993
Numéro de gestion : 1993A00164
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JGT DU 13/12/1993, LE TC D'AJACCIO A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME J. FILIPPI A AJACCIO, 8 RUE DU CAPITAINE LIVRELLI. JUGE COMMISSAIRE : J. MALANDRI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : P. ZECCHI Date d'effet : 13/12/1993
15/02/1994
Numéro de gestion : 1993A00164
Autorisation de poursuite d'activité PAR JGT DU 14/02/1994, LE TC D'AJACCIO A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 13/01/1994 Date d'effet : 14/02/1994
16/05/1994
Numéro de gestion : 1993A00164
Renouvellement de la poursuite d'activité PAR JGT DU 16/05/1994, LE TC D'AJACCIO A AUTORISE LA POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 13/05/1994 Date d'effet : 16/05/1994
09/01/2001
Numéro de gestion : 1993A00164
Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/01/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: JEAN DOMINIQUE MALANDRI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: PHILIPPE MERCIER REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME JOSEPH FILIPPI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 08/07/1999 Date d'effet : 08/01/2001
29/05/2001
Numéro de gestion : 1993A00164
Liquidation judiciaire EN DATE DU 28/05/2001, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME ME JOSEPH FILIPPI 8 RUE CAPITAINE LIVRELLI - BP 126 AJACCIO 20177 AJACCIO CEDEX COMME LIQUIDATEUR. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 08/01/2001 Date d'effet : 28/05/2001
31/07/2017
Numéro de gestion : 1993A00164
En date du 31/07/2017, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif. Redressement judiciaire : 08/01/2001 Date d'effet : 31/07/2017
31/07/2017
Numéro de gestion : 1993A00164
Radiation du RCS le 31/07/2017 avec effet au 31/07/2017 Cessation d'activité dans le ressort du tribunal pour clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif
